RGPD – ORTHODONTIE PHILIPS

Cher patient,

Toutes nos équipes sont heureuses de l’ intérêt que vous portez à nos cabinets et services.

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles.

Nous respectons toutes les dispositions du RGPD sur la protection des données et ainsi que les règles de déontologie du respect du secret médical.

Identité du responsable :	DPO : Data Protection Officer
OLAP SPRL	Gary Philips
92 av Winston Churchiil à 1180 Bruxelles	92 av Winston Churchiil à 1180 Bruxelles

Nous collectons des données afin de:

Réalisation de prestations dans la pratique professionnelle de la dentisterie et d’Orthodontie
Réalisation des diagnostics, de planification des plans de traitement, de productions techniques et de laboratoires
Traitement des transactions paiement
Vérification de l’identité
Accomplissement de ses propres obligations légales et contractuelles d’informations, de notification, de renseignements, de stockage et autres
Préparer une défense contre les réclamations en responsabilité
Recouvrement extrajudiciaire et judiciaire des créances en cas de non-paiement par le patient (y compris par des tiers)
Evaluation de nos services en ligne de la satisfaction des patients en vue d’optimiser le service, qui comporte la confirmation et les rappels de rendez-vous en ligne.
Toutes les informations transmises par e-mail, qui inclus communication, le transfert de documents ou tout autres documentations en images photographiques et radiologique ou imagerie médicale effectué par messagerie sécurisé
Utilisation appropriée des résultats du traitement et de l’exploitation des données globale ( big data) émanant de l’activité
Vérification de la qualité et des améliorations des dispositifs médicaux et des services. Recherche et développement
Echange de données dans le réseau des collègues en relation avec les traitements pluridisciplinaire et au travers de publication et /ou conférences scientifiques

Base juridique et du traitement des données

Entre en considération comme base légales du traitement des données

L’existence d’un consentement selon l’Article 6 alinéa 1 du RGPD

Dans la mesure ou tel est le cas l’intéressé a le droit de le révoquer à tout moment sans affecter la légalité du traitement des données effectuées sur la base du consentement jusqu’à sa révocation

L’article 6 alinéa 1 lit b. et/ou l’Article 6 alinéa 1 lit.c. du RGPD

L’Article 6 alinéa 1 lit.f. du RGPD pour ce qui concerne la poursuite des finalités suivantes : traitement des paiements, identification, recouvrement extrajudiciaire judiciaire de créance en cas de non-paiement par le patient ( y compris par des tiers)

Secret médical

Vos données sont soumises au secret médical. Tous nos collaborateurs sont obligés de respecter ce dernier et de se conformer aux dispositions légales sur la protection des données. Une partie de vos données seront stockés en notre nom sur un serveur externe ( voir ci-dessous)

Critères de durée de stockage des données

Les données à caractère personnel seront traitées jusqu’à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont connectées et pour lesquelles le cas échéant elles sont retraitées. Dans la mesure où le législateur ne spécifie pas de période de conservation plus longue, les données sont supprimées à cette échéance.

Sécurité

Vos données transmises sur un serveur externe utilisent les normes actuelles de cryptage SSL pour protéger vos données personnelles contre les pertes, les destructions, la manipulation et l’accès non autorisés.

Cette méthode cryptographique éprouvé est utilisée dans le monde entier comme une norme pour les transactions internes très sensibles, tels que les services bancaires en ligne et les applications de santé via Internet.

Le cryptage combine une clé publique de 2048 bits avec une clé symétrique d’une longueur de 256 bits. Cela empêche l’accès direct aux données par des tiers

Stockage externe de vos données personnelles

Certaines données de nos patients, ne sont pas stockées au sein du cabinet lui-même. Cela concerne des sociétés tierces notamment les laboratoires de fabrication de dispositifs médical ou dentaire à qui nous faisons appel pour la réalisation de nos dispositifs dentaires à savoir, Align tech, Odontos.

Destinataire de données personnelles

Technicien dentaire

Société de traitement digitale des données en vue du diagnostic, de la planification et de la procédure (CAOFAO) de dispositifs médicaux dans le domaine de l’Orthodontie

Réseau thérapeutique

Société spécialisée dans l’ingénierie des algorithmes liés à l’apprentissage machine au départ de grande base de données émanant de toutes les facettes de l’exercice l’orthodontie

Société spécialisée dans le traitement et l’analyse d’informations cliniques pour les soins dentaires et orthodontiques

Société de traitement de données personnelles et de fichiers d’images en vue d’une gestion et d’une communication efficace avec les patients via Internet

Société d’entretien des parcs et logiciel l’informatique

Tribunaux, autorisés (INAMI et autres) et/ou organismes d’exécution (en cas de non-paiements des frais traitement)

Société de facturation dans le domaine de l’Orthodontie

Tiers Débiteur et tiers saisis

Fournisseur et preneur de garantie

Créanciers de la personne concernée

Banque et établissement de crédit

Représentant des professions juridiques, de communication et commerciales

Société de renseignements

Vos droits en tant que personne concernée par le traitement des données

Selon les articles 15 à 22 du RGPD vous avez les droits suivants vis-à-vis de notre cabinet d’orthodontie

· Droit à l’ information, la correction, la suppression, la limitation du traitement et à la probabilité des données

· Droit d’opposition au traitement de vos données qui sont fondées sur des intérêts légitimes du responsable ou d’un tiers ART 6 alinéa 1 lit.f. du RGPD

Droit de recours auprès des autorités de surveillance

Selon l’article 77 RGPD vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité de surveillance si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas légitime.

Informations sur l’obligation de fournir des données par vous en tant que personne concernée

La mission de notre cabinet d’orthodontie consiste à prester des services de traitement orthodontique. Dans le cadre de la fourniture de ce service, vous devez fournir les renseignements à caractère personnel nécessaire pour justifier, exécuter et mener à bonne fin la relation de traitement et pour pouvoir accomplir des obligations contractuelles connexes.

Sans ces données, nous devrons généralement refuser de conclure le contrat de traitement ou d’effectuer des interventions de traitement spécifique (à l’exception des situations d’urgence) où nous serons hélas incapables d’accomplir un contrat existant et éventuellement même contraint de le terminer